"Ceci n'est pas du droit administratif" quelle logique pour l'Administration Territoriale ?

"ceci n'est pas du droit administratif" telle était le slogant de notre professeur de droit public à Cergy à chaque nouveau cours deux fois par semaine. Le droit ou le juriste comme l'oeuf et la poule qui furent le premier ? Les lois de simplification du droit ne complexifient t elles davantage l'architecture juridique ? S'inspirer des Fables de Jean de la Fontaine pour construire son cours de droit et y dégager une science juridique cohérente et methodique n'est il pas faire comprendre à la poule l'utilité du curedent ? Le mot "réforme" est sur tous les agendas politique depuis Valery-Giscard d'Esteing et pourtant les codes deviennent trés nombreux - un code par pan de la Societé et surtout des codes obéses !
Y-a-t-il un pilote dans l'avion ?

VILLE ?
Le renouveau des villes se fait en conflit avec le pouvoir des seigneurs. La Constitution d'une ville se fait par l'élaboration d'un acte juridique appelé Charte urbaine qui permet de délimiter les compétences attribuées aux villes et celles relevant du seigneur. On distingue ainsi trois grands types de villes :

• au nord de la France, les villes de communes très autonomes par rapport au seigneur et disposant d'un maire ce qui entraînait des conflits récurrents entre maires et seigneur.
• Les villes de Consulat telles Arles ou Avignon créées sur le modèle des villes italiennes où le pouvoir est partagé entre le seigneur et la ville.
• Les villes de franchise disposant d'une faible autonomie, souvent dirigées par le seigneur local tel Paris.

La gestion des affaires municipales était confiée à des conseils, les villes pouvaient disposer de pouvoirs en matière de police et édicter des actes juridiques au niveau local (législation urbaine concernant les routes, les rues...).
Mais à partir du XVI^e siècle la compétence des villes va être placée sous la tutelle de l'autorité royale : le Roi cherchait à restreindre la compétence des villes, celles-ci sont placées sous la tutelle des intendants en 1683.

La politique des villes nouvelles en France (1965 à nos jours) : quelle politique ?

En France, une politique de villes nouvelles est décidée en 1965 dans le contexte de la mise en place du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP). Il prévoit un développement polycentrique de la région parisienne face à la croissance démographique importante de la région. Ce plan parisien est conçu et mis en place par les équipes de Paul Delouvrier, délégué général au District de la Région de Paris entre 1961 et 1969. Au niveau national, d'autres villes nouvelles sont décidées autour des agglomérations de Rouen, Lyon, Lille et Marseille. Pour cela, un groupe central des villes nouvelles est mis en place pour coordonner le programme. Celui-ci se déroule dans le cadre juridique de l'Opération d'intérêt national (OIN) qui permet à l'État d'avoir la main mise totale en matière d'urbanisme sur le territoire concerné^[1].

Au niveau administratif local, de nouvelles structures autonomes sont mises en places : des établissements publics d'aménagement (EPA), constitués de fonctionnaires d'État, chargés de l'élaboration de projets urbains, de l'achat du foncier et de leur revente à des investisseurs. Neuf villes font l'objet d'une OIN et de la création d'un EPA dont cinq en Île-de-France :

• Lille-Est devenu Villeneuve-d'Ascq, près de Lille (EPA créé en 1969),
• L'Isle-d'Abeau, près de Lyon (1972),
• Étang de Berre, près de Marseille (1973),
• Vaudreuil, près de Rouen, devenu par la suite Val-de-Reuil (1972)
• Cergy-Pontoise (1969), Évry (1969), Saint-Quentin-en-Yvelines (1970), Marne-la-Vallée (1972) et Sénart (1973), près de Paris.
• Flairsouspolis (1998-2002) entre Luxembourg et Lorraine issu d'un petit village médiéval.